Mandat
Sous-comité des normes nationales en matière de soins de santé
Revisé: 28 février, 2010

Objectif : Le Sous-comité des normes nationales en matière de soins de santé (NNS) est le porte-parole des membres de la Société auprès des principaux organismes d’élaboration de normes et de codes. Il veille à faire entendre la voix de la Société et des membres durant le processus d’élaboration des normes..

Réunions: Le comité se réunira au moins deux fois par an. Les réunions auront lieu par téléconférence à moins qu’une réunion face à face ne soit jugée nécessaire, et approuvée à l’avance, par le conseil d’administration national de la SCISS. Le procès-verbal de chaque réunion inclura les recommandations à l’intention du conseil d’administration national de la SCISS, les questions nécessitant un suivi et le nom des personnes chargées du suivi.

Membres: Le comité comprendra les membres suivants :

  • Le président (désigné par le Comité des partenariats et de la représentation de la SCISS)
  • Le président sortant du conseil d’administration national (le président du Comité des partenariats et de la représentation)
  • Le directeur exécutif de la SCISS ou une autre personne désignée
  • Le président du Comité de la formation continue de la SCISS
  • Les chargés de liaison concernant les normes en matière de soins de santé, de chaque section locale de la SCISS (s’ils ne sont pas représentés par d’autres membres du comité)
  • Un ou plusieurs représentants des membres associés (s’ils ne sont pas représentés par d’autres membres du comité)
  • D’autres parties jugées nécessaires par le comité
  • Des représentants des organismes d’élaboration de normes (CSA, NFPA, ASHRAE, NBC) seront invités aux réunions, selon les besoins.

Lien hiérarchique : Le Sous-comité des NSS relèvera du Comité des partenariats et de la représentation (P&R) de la SCISS. Selon l’ordonnance de procédure, le Comité P&R est présidé par le président sortant du conseil d’administration national de la SCISS et le président du Sous-comité des NSS est présent en tant que membre actif du Comité P&R.

Responsabilitiés:

 

• S’assurer que toutes les régions géographiques concernées puissent donner leur avis sur l’orientation des activités du comité.
• Définir les sujets de préoccupation concernant la mise en œuvre des normes actuelles et déterminer la méthode à adopter pour communiquer l’opinion de la SCISS à l’organisme d’élaboration de normes approprié.
• Préconiser des modifications aux codes et aux normes tel que demandé par le conseil d’administration national et/ou les sections locales de la SCISS.
• Identifier les comités appropriés d’élaboration de normes et de codes et faire entendre la voix de la Société par le biais d’une représentation ou de communications.
• Coordonner et mener à bien toutes les initiatives particulières concernant les normes en matière de soins de santé, à la demande du conseil d’administration national de la SCISS.
• Le président informera, par le biais de rapports, le Comité P&R de l’évolution des projets en cours et des initiatives concernant les normes/codes.
• Fournir du matériel rédactionnel pour la revue Canadian Healthcare Facilities Journal.
• Faire des recommandations au conseil d’administration afin d’obtenir son avis sur les modifications proposées aux codes et/ou aux normes.
• Passer en revue les nouvelles normes pendant le processus d’examen public de ces normes.
• Servir de ressource au comité directeur et au comité organisateur du congrès national, sur les questions en cours liées à l’élaboration des normes.