The Canadian Commission on Building and Fire Codes (CCBFC) would like to invite your organization and its members—as stakeholders in the development of the National Model Construction Codes—to take part in the winter 2012 public review of proposed changes to incorporate energy efficiency for housing and small buildings into Part 9 of the National Building Code of Canada (NBC) 2010. If approved by the CCBFC, these technical changes will be published as revisions to the 2010 NBC near the end of 2012.

Examen public des modifications proposées au Code national du bâtiment de 2010 ‒ hiver 2012

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite votre organisme et ses membres à titre de parties intéressées à l’élaboration des codes modèles nationaux de construction à participer à l’examen public de l’hiver 2012 sur les modifications proposées à la partie 9 du Code national du bâtiment—Canada (CNB) 2010 pour intégrer des exigences d’efficacité énergétique visant les maisons et les petits bâtiments.

The public review is one of the main steps in the process for developing national code documents, providing a nation-wide forum where anyone can review and comment on the changes proposed. The National Model Construction Codes, comprising the National Building, Fire and Plumbing Codes are model codes developed by the CCBFC that the provinces and territories can adopt as is, or with modifications, as part of their building, fire and plumbing regulations.

The public review will run from January 9 until March 2, 2012 on the National Codes Web site, www.nationalcodes.nrc.gc.ca.

The CCBFC wishes to thank your organization and its membership for contributing to the development of Canada’s National Model Construction Codes. We would appreciate you forwarding this invitation to your membership and stakeholders.

Sous réserve de leur approbation par la CCCBPI, ces modifications techniques seront publiées sous forme de révisions au CNB 2010 à la fin de 2012.

L’examen public est l’une des principales étapes dans le processus d’élaboration des codes nationaux et sert de tribune nationale où tous peuvent examiner et formuler des commentaires sur les modifications proposées. Les codes nationaux du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie élaborés par la CCCBPI sont des codes modèles que les provinces et territoires peuvent adopter tels quels ou qu’ils peuvent intégrer à leurs propres codes du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie après y avoir apporté les modifications désirées.

L’examen public se tient du 9 janvier au 2 mars 2012 par l’entremise du site Web des codes nationaux, www.codesnationaux.cnrc.gc.ca.

La CCCBPI désire remercier votre organisme et ses membres de contribuer à l’élaboration des codes modèles nationaux de construction du Canada. Nous vous saurions gré de bien vouloir faire suivre ce message à vos membres et intervenants.